Conditions générales et règlement d'ordre intérieur

Article 1 – Généralités
La SPRL HUDSON YOGA (ci-après la « Société »), dont le siège social est situé à 1380 Lasne, rue Cortil Bailly n°35, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n°0661.896.128, et au R.P.M. du Tribunal de Commerce du Brabant Wallon dont l'objet social consiste essentiellement à la pratique du Yoga et la méthode Pilates exploite un Studio sis à Chaussée de Bruxelles, 78b à 1410 Waterloo et intitulé « JAY YOGA STUDIO ».
Coordonnées du Studio et de contact :
Adresse du Studio : Chaussée de Bruxelles, 78b à 1410 Waterloo
Email : info@jayyogastudio.com
Site web : www.jayyogastudio.com
Le présent règlement est destiné à toutes les personnes qui fréquentent le Studio, soit en qualité d'utilisateur à quelque titre que ce soit, soit en qualité de simple visiteur. Ainsi, sauf accord préalable et écrit de la part de la Société, le simple fait d'entrer dans son établissement implique l'acceptation sans réserve de toutes les Conditions générales ainsi que du Règlement d'Ordre Intérieur repris ci-après.
Le présent document sera intitulé ci-après « le Règlement » et sera annexé au formulaire d'inscription.
Article 2 – Accès
2.1 Sauf accord contraire de la Société, l'accès aux locaux et ses annexes est interdit aux enfants de moins de 16 ans et aux enfants de moins de 18 ans non autorisés par leurs parents ainsi qu'aux personnes non inscrites conformément à l'article 3.1.
2.2 La Société se réserve le droit d'entrée au Studio. Les personnes dont le comportement le justifie peuvent à tout moment se voir refuser l'accès au Studio.
2.3 Aucun G.S.M., PC, tablette, smartphone ne sont autorisés dans la salle de cours.
2.4 Des places de parking sont mises gratuitement à disposition des membres. La Société décline toute responsabilité ou garantie de places sur ce parking. L'utilisation de ce parking se fait sous la propre responsabilité de chaque membre. N'ayant pas qualité de dépositaire, la Société n'assume en aucune façon une obligation de garde ou de surveillance et n'encourt aucune responsabilité pour tous agissements de tiers.
2.5 L'accès vestiaire «Dames» est exclusivement réservé aux Dames (adolescents/adultes). L'accès vestiaire « Homme » est exclusivement réservé aux Hommes (adolescents/adultes).
2.6 Il convient d'être présent(e), au minimum 5 minutes avant le début du cours, et de s'inscrire sur la liste des participants. Aucune entrée tardive à un cours n'étant permise.Le membre veillera à disposer d'une tenue appropriée au cours suivi et à ranger ses affaires dans les casiers pourvus à cet effet dans le vestiaire mis à sa disposition. L'accès au cours se fera sur la base de la présentation d'une carte ou d'un abonnement valide et sous réserve de l'inscription à la liste des participants.
2.7 Toute personne ayant accès au Studio est tenue de respecter strictement les horaires d'ouverture du Studio et l'horaire des cours fixés conformément à l'article 4.
Article 3 – Inscription, paiement et résiliation
3.1 L'inscription se fait via le formulaire d'inscription papier dûment complété et signé en optant pour une des formules visées au point 3.3. et en effectuant le paiement unique pour les prestations y afférentes ou via domiciliation bancaire. Après son inscription, le Membre reçoit une carte de Membre. Cette carte reste la propriété de JAY YOGA STUDIO et doit être retournée au JAY YOGA STUDIO en cas de résiliation du contrat d'affiliation. Le membre reste à tout moment responsable de l'utilisation (abusive ou non) de la carte de membre. la carte est personnelle et ne peut être prêtée en aucun cas à un tiers. JAY YOGA STUDIO s'autorise à refuser l'accès au Membre en cas d'utilisation abusive. La perte ou le vol de la carte de membre doit être signalé directement à JAY YOGA STUDIO qui se verra dans l'obligation d'imputer 20€ pour la délivrance d'une nouvelle carte de membre.
3.2 Toute inscription engendre la prise de connaissance et l'acceptation immédiate du présent Règlement et octroie la qualité de membre du Studio.
3.3 Les formules de paiement proposées par la Société sont les suivantes : par séances, par carte de 10 valable pour une durée de 4 mois consécutifs, par abonnement de 1,4 ou 12 mois consécutifs(paiement unique ou domiciliation). Les cartes ou abonnements sont nominatifs. La participation au cours se fait sous réserve de l'inscription à la liste des participants visées au point 2.6.
3.4 Les tarifs en vigueur sont variables en fonction des formules de participation, sont affichés au Studio ou disponibles à première demande et disponibles sur le site web. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs en tout temps, cette modification étant applicable pour les nouvelles affiliations. Les absences de participation volontaires ou involontaires (notamment en cas de refus d'accès par la Société en cas de d'atteinte du nombre maximum de participants, en cas d'absence d'un professeur, en cas de travaux ou entretien du Studio, modification des horaires de cours) ne donnent lieu à aucun remboursement. Les jours de fermetures du Studio sont compris dans le tarif visé au point 3.3. .
3.5 Pour tout retard de paiement, des intérêts de retard seront réclamés sans mise en demeure au taux légal.
3.6 Résiliation: un courrier électronique vous sera envoyer par JAY YOGA STUDIO 7 jours avant l'échéance de l'abonnement. Les membres peuvent à ce moment demander la résiliation de celui-ci, par écrit, courrier recommandé adressé au siège social de la société, ou email avec accusé de réception à l'adresse info@jayyogastudio.com avant la date de fin de son engagement minimum. Tout manquement à ce point reconduit automatiquement l'abonnement pour une durée identique.
3.7 La Société pourra quant à elle résilier une carte ou un abonnement, sans préavis ni indemnité, ni remboursement en cas de non respect du présent règlement ou lorsque il s'agit d'un membre visé au point 2.2.
Article 4 – Horaire
4.1 La Société ouvre les portes du Studio 30 minutes avant le début d'un cours. Elle fixe librement les horaires de cours dispensés au Studio et pourra les modifier en tout temps. La grille horaire est disponible à première demande au Studio et sur le site web et affichée aux valves. Aucune indemnité ni remboursement ne seront octroyés aux membres en cas de retard, annulation, remplacement de cours et ce, pour n'importe quelle raison que ce soit.
4.2 La Société fermera ses portes durant 15 jours durant le mois d'août (1-15). Les dates de fermeture seront communiquées un mois à l'avance aux membres par voie d'affichage au Studio.
4.3 En cas d'absence d'un professeur, le cours visé pourra être donné par un professeur remplaçant, ce que le membre accepte dans la mesure où l'inscription se fait à un cours et n'est pas liée au professeur dispensant le cours.
Article 5 – Règles de vie
5.1 Les vestiaires sont censés avoir été proposés en bon état et devront donc être restitués en parfait état d'ordre et de propreté. Les membres respecteront et rangeront le matériel mis à leur disposition. Ils doivent utiliser ce matériel conformément aux normes d'utilisation. Toute défectuosité devra être signalée à la réception.
5.2 Lors de l'inscription le Membre accepte de respecter l'étiquette propre au JAY YOGA STUDIO, signée par celui-ci.
Article 6 – Responsabilité
6.1 Chaque membre est tenu de respecter les règles de sécurité et toutes les règles s'appliquant à la pratique du YOGA, ainsi qu'à respecter les consignes lui données, en tout temps par la Société ou toute personne travaillant pour elle.
6.2 La Société décline toute responsabilité en cas de perte, de dégâts ou de vol, même partiels, d'effets personnels dans les vestiaires et autres installations de son établissement (y compris le parking).
6.3 La Société, ses employés, instructeurs, bénévoles ou représentants ne sont aucunement responsables en cas d'accident, blessure ou maladie de ses membres (préjudice corporel ou incorporel), sauf en cas de torts avérés d'un de ses collaborateurs (omission, négligence ou malveillance).
6.4 Chaque membre certifie être en bonne santé et en bonne condition physique et reconnait et consent qu'il puisse, en tant que participant, subir une blessure ou maladie physique (mineur, sérieuse, catastrophique et/ou mortelle) et reconnait et consent à assumer les risques de telles blessures ou maladies physique reliés à la participation de cours dispensés au Studio.
Article 7 – Vie privée
La société respecte les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée concernant le traitement de données à caractère personnel. Chaque membre a le droit de réclamer un aperçu écrit de ses données à caractère personnel et de demander une rectification des données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes au moyen d'une demande datée et signée adressée au siège social de la Société, celle-ci disposant d'un mois pour y faire droit.
Article 8 – Autorisation médias, vidéos et photos
Tout employé, membre, instructeur, bénévole, tout représentant ainsi que toute autre personne désignée par l'établissement est autorisée à prendre en photo, filmer, diffuser et utiliser les vidéos ou photos prises lors des cours ou d'évènements particuliers organisés par l'établissement.
Article 9 – Droit applicable et compétence
Les contrats conclus par la Société sont régis par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée par priorité. En cas d'échec de la voie amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon seront compétents pour connaître de la demande, sans préjudice pour la Société d'introduire le litige devant une autre juridiction.
Article 10 - Dispositions finales
10.1 La nullité d'une ou plusieurs dispositions du présent document n'entraine pas sa nullité dans son ensemble. Les dispositions qui seraient affectées de nullité seront réputées non écrites. Dans ce cas, les parties veilleront à substituer ces dispositions par de nouvelles dispositions permettant de préserver l'équilibre envisagé ou produisant des effets économiques identiques.
10.2. Les Parties veillent à respecter l'esprit du présent Règlement. Tous droits acquis par le présent règlement ou par tout autre document établi par la Société ne pourra être cédé, sauf autorisation préalable et écrite de la Société. 10.3.Le présent Règlement et ses annexes ou avenants éventuels ainsi que tout autre document dont il est fait référence dans le présent Règlement font partie intégrante du présent Règlement. Le présent Règlement annule et remplace toutes conditions générales, règlement d'ordre intérieur et tout autre document précédemment établi par la Société.
10.3 La société se réserve le droit de modifier à tout moment le présent Règlement. 10.5. Le défaut ou le retard de la Société ou d'un membre à se prévaloir d'un droit en vertu du présent Règlement ou d'un manquement de l'un deux ne peut en aucun cas être considéré comme ou, avoir l'effet d'une renonciation définitive de la personne concernée à se prévaloir ultérieurement de ce droit ou de ce manquement.